Le site Aleteia nous apprend que le conseil général de Guyane ne versera plus les traitements de ses prêtres. Aleteia, comme le Salon beige qui a repris telle quelle l’information, titrant faussement “Guyane: l’Etat viole le Concordat”, n’a même pas fait le minimum de recherches pour vérifier ce que tout le monde devrait savoir : le Concordat de 1801 ne s’est jamais appliqué en Guyane. Dans l’ensemble des colonies françaises, le régime des cultes a en effet toujours été défini par voie unilatérale. C’est toujours le cas aujourd’hui, où ce domaine relève par ailleurs du législateur national en vertu de l’article 34 de la Constitution.
La Guyane bénéficie quant à elle, en vertu de l’ordonnance du 27 août 1828, d’un régime particulier, puisque le clergé catholique, et lui seul, est rémunéré par le Conseil général : ses 27 prêtres sont rémunérés par un budget d’environ huit cent mille euros. Le cas des autres cultes n’est pas prévu. Le Conseil d’Etat a confirmé, dans un arrêt de 1981, — dont, pour la petite histoire, le rapporteur était Sylvie Hubac, aujourd’hui directeur du cabinet du président de la République, — l’existence de ce régime.
Il va de soi que le conseil général de Guyane n’est pas compétent pour modifier unilatéralement ce régime. Les cultes relevant d’une liberté publique dans toute la France et ses ministres catholiques étant, en Guyane, des agents publics, seul le législateur serait compétent pour le faire.
Il s’agit de dépenses obligatoires, pour lesquelles il existe une procédure de mandatement d’office.
Mais il reste à savoir si le Gouvernement fera, comme il le doit, appliquer la loi et la Constitution. Si la situation n’est pas débloquée, l’évêque, Mgr Sankalé, déposera-t-il un recours pour excès de pouvoir contre la décision du conseil général ? Peut-être hésitera-t-il de peur d’attirer l’attention sur cette survivance de la Restauration, époque où la religion catholique, apostolique et romaine était encore celle de l’Etat…