Numérama nous apprend ce matin (« Twitter : Le Parti Socialiste aussi s’est essayé à la censure ») que le PS a assigné Twitter en justice, en août 2011, pour contrefaçon, « au motif qu’il utilisait alors comme avatar le logo du PS, mis à l’envers. »:
Mais le raisonnement de Numérama est pour le moins curieux :
Pire, alors que la suppression des comptes anti-Sarkozy a été faite sur simple demande privée, l’assignation judiciaire disait à Twitter que « le Parti Socialiste a donc un intérêt à connaître qui a créé et animé le blog “Droledegauche” », pour, officiellement, le traduire en justice. Officieusement, le PS abusait surtout de sa propriété intellectuelle pour atteindre au droit à l’anonymat de l’internaute qui se moque du PS. Il avait également assigné Google pour qu’il communique au Parti Socialiste l’identité de l’internaute inscrit avec l’adresse [email protected].
« A l’époque, nous n’avions reçu aucune demande directe du Parti Socialiste, ni demande de retrait d’un tweet ni demande de changement de l’avatar détournant leur logo officiel. Le Parti socialiste avait directement fait le choix d’attaquer en justice », rappelle Matthieu Creux [propriétaire du compte Twitter et éditeur du site de droite Le Mal Pensant].
Le compte @droledegauche continue de fonctionner aujourd’hui, mais utilise une image de François Hollande à la place du logo du Parti Socialiste.
Or, toute la différence est là :
- le PS a choisi de demander au juge la réparation d’un préjudice, à charge pour le juge, réputé impartial, d’en constater la réalité ;
- le compte Twitter fonctionne toujours, la sanction (retrait du logo réputé contrefait) étant dûment proportionnée à l’infraction relevée.
La semaine dernière, en revanche, l’entourage du candidat UMP obtient, semble-t-il, de la direction de Twitter, la suppression pure et simple, en dehors de toute procédure judiciaire, de comptes qui parodient ce candidat. Or ces comptes ne contrevenaient à aucune loi, ni française, ni américaine, ni même aux conditions générales d’utilisation de Twitter qui, contrairement à Facebook ou à Google, autorise les comptes de parodie.